Mise à jour des CGV CASAONE | Septembre 2022
Nous avons adapté nos conditions générales de vente (CGV) pour l’utilisation de CASAONE.
Les articles suivants ont été ajoutés :
Article 1.2 : Les modifications apportées par le fournisseur aux données client enregistrées au sein du logiciel (ajout, suppression ou fusion), les travaux de recherche dans les bases de données ou la réalisation d’adaptations techniques sur le compte client ne sont pas compris dans les frais de licence des forfaits. Le fournisseur se réserve le droit de facturer de tels travaux en sus.
Article 6.2 : Le Fournisseur peut introduire l’utilisation obligatoire de niveaux de sécurité techniques supplémentaires afin de protéger l’accès au Logiciel contre des tiers non autorisés.
Article 7.1 : Le fournisseur facture au client les frais de restauration des comptes d’utilisateur dans la mesure où il est prouvé que les données d’accès ont été utilisées avec négligence ou que les niveaux de sécurité supplémentaires n’ont pas été utilisés.
L’article suivant a été adapté :
Article 8.2 : En acceptant les présentes CGV, le client prend connaissance de la déclaration de protection des données dans sa version actuellement en vigueur. Celle-ci est publiée sur le site web du fournisseur.
Les CGV entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Vous trouverez les CGV sur notre site web.
