Modifications de nos Conditions Générales de Vente pour les produits web
Nous avons légèrement modifié nos conditions générales de vente pour les produits web (CGV) afin de les adapter à la situation actuelle et de les présenter de manière encore plus transparente.
Aperçu des adaptations des conditions générales :
- Pour les réalisations web individuelles, le client dispose de deux séries de corrections. Le feed-back sur les cycles de correction doit être transmis au fournisseur sous forme consolidée. (Complément au point 3.3)
- Les délais convenus pour le feed-back du client sont contraignants. Dans le cas contraire, le prestataire se réserve le droit d’ajourner la commande et d’adapter unilatéralement les délais. (Complément au point 10.1)
- La commande est considérée comme achevée lorsqu’elle est disponible pour consultation sur Internet ou par le client sous la forme convenue (complément au chiffre 14.1).
- Le fournisseur d’accès se réserve le droit de facturer les services avant leur conclusion en cas de retards dus au client. (ch. 14.2, nouvelle disposition)
- 14.3 Les adaptations ultérieures des commandes conclues selon les chiffres 1 et 2 sont facturées en sus au client. Les frais ainsi que les intervalles de facturation sont publiés sur le site Internet du fournisseur. (ch. 14.3, nouvelle disposition)
Vous trouverez ici nos CGV pour les produits web.
Remarque sur les ajustements des contrats terminés
Si nous procédons pour vous à des adaptations de commandes terminées (p. ex. adaptations d’images, adaptations de textes, insertion de formulaires, etc.), nous vous facturons ces prestations au tarif horaire :
Adaptations du contenu CHF 110.- par heure (hors TVA)
Adaptations de programmation CHF 180.- par heure (hors TVA)
Les petites tâches sont saisies toutes les 15 minutes et facturées au moyen d’une facture trimestrielle. Les tâches plus importantes (>2 heures) font l’objet d’une offre séparée et sont facturées directement après la clôture.
Prenez le temps de lire les CGV. Si vous ne résiliez pas votre hébergement dans les 30 jours suivants, nous partons du principe que vous êtes d’accord avec les nouvelles CGV et que vous les acceptez.
